La Fibre en Zone AMII

Les Zones AMII, pour Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement, désignent des territoires dans lesquels les opérateurs télécoms se sont engagés, dès 2011, à déployer la fibre optique jusqu'à l'abonné sans financement public. Cet engagement, pris dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, repose sur une logique de coordination entre l'État et les acteurs privés afin d'accélérer la couverture du territoire.

Contrairement aux zones très denses, où la concurrence se fait par les réseaux, ou aux zones rurales relevant des Réseaux d'Initiative Publique (RIPRéseau d’Initiative Publique), les Zones AMII sont généralement situées dans des villes moyennes.

Dans ces zones, les opérateurs, principalement Orange et SFR, ont été déclarés responsables du déploiement. Ils ont signé avec l'État des engagements juridiquement contraignants : ils sont tenus de couvrir intégralement les communes concernées dans un calendrier fixé par convention. Ces obligations incluent également la mise à disposition d'offres de gros, permettant aux autres fournisseurs d'accès d'utiliser les réseaux construits.

Initialement, les engagements prévoyaient une couverture quasi complète d'ici fin 2020. Des reports ont été actés pour certaines zones, repoussant l'échéance à fin 2025. Le respect de ces obligations est suivi par l'ArcepAutorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l'autorité de régulation, qui peut alerter en cas de manquements et transmettre les dossiers à l'État, seul habilité à engager d'éventuelles sanctions.

Les Zones AMII constituent ainsi un dispositif intermédiaire, où la responsabilité du déploiement repose sur les opérateurs privés, mais dans un cadre réglementaire strict garantissant l'universalité de l'accès à la fibre optique.