La Fibre en Intention Privée

Certaines communes en France ne relèvent ni des Zones Très Denses (ZTDZone Très Dense), ni des Zones AMIIAppel à Manifestation d’Intention d’Investissement ou AMELAppel à Manifestation d’Engagements Locaux, ni des Réseaux d'Initiative Publique (RIPRéseau d’Initiative Publique). Dans ces cas, on parle parfois de zones d'intention privée non encadrées.

Dans ces zones, un ou plusieurs opérateurs peuvent décider de leur propre initiative d'y déployer la fibre optique, sans convention avec l'État ou les collectivités, et sans engagement juridique formel comme c'est le cas en AMIIAppel à Manifestation d’Intention d’Investissement ou AMELAppel à Manifestation d’Engagements Locaux. Le cadre réglementaire impose toutefois le respect des règles de mutualisationMutualisation et de transparence fixées par l'ArcepAutorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, notamment lorsqu'un opérateur raccorde un immeuble ou une zone.

Ces territoires sont généralement de taille modeste, parfois situés à la périphérie de zones AMIIAppel à Manifestation d’Intention d’Investissement ou dans des agglomérations où aucune coordination n'a encore été formalisée. Ils ne bénéficient ni d'une planification publique, ni d'une surveillance spécifique du calendrier de déploiement. Cela signifie que le raccordement y est entièrement à la discrétion des opérateurs, selon leurs priorités commerciales et leur rentabilité estimée.