La Fibre en Zone AMEL

Les Zones AMEL, ou Appel à Manifestation d'Engagements Locaux, ont été créées en 2018 pour accélérer le déploiement de la fibre optique dans certaines zones peu denses, à la frontière entre les zones d'initiative privée (AMIIAppel à Manifestation d’Intention d’Investissement) et les zones couvertes par des Réseaux d'Initiative Publique (RIPRéseau d’Initiative Publique). Elles répondent à un besoin spécifique : permettre à des opérateurs privés de fibrer certains territoires, sur proposition des collectivités locales, mais dans un cadre juridiquement contraignant et sans subvention publique directe.

Le principe est le suivant : une collectivité territoriale identifie des zones encore non couvertes et propose leur mise en concurrence dans le cadre d'un appel à manifestation. Un ou plusieurs opérateurs peuvent alors s'engager à couvrir ces zones à leurs frais, en signant une convention d'engagement avec l'État. Cet engagement devient opposable juridiquement, ce qui signifie que les opérateurs sont tenus de respecter leurs délais et obligations de couverture sous peine de sanctions.

Les AMEL concernent des territoires moins denses que ceux des zones AMIIAppel à Manifestation d’Intention d’Investissement, mais où les collectivités cherchent à éviter le montage d'un RIPRéseau d’Initiative Publique et préfèrent s'appuyer sur un investissement privé lorsque cela est possible. Ce dispositif permet ainsi d'éviter le recours à des fonds publics tout en garantissant une couverture complète.

Le suivi des engagements est assuré par l'ArcepAutorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, comme pour les zones AMIIAppel à Manifestation d’Intention d’Investissement. L'autorité vérifie que les opérateurs respectent les échéances, que les locaux sont bien raccordables et que les offres sont disponibles aux autres fournisseurs d'accès à Internet via des offres de gros.

Les premières conventions AMEL ont été validées en 2019, avec des engagements couvrant plusieurs centaines de milliers de lignes. Cette solution intermédiaire complète les autres modèles de déploiement, en apportant de la souplesse aux collectivités tout en maintenant un haut niveau d'exigence sur la qualité et l'universalité de l'accès au très haut débit.