DSP
Délégation de Service PublicDéfinition
La DSP, ou Délégation de Service Public, est un contrat par lequel une collectivité territoriale (comme un département ou une région) confie la gestion, la construction et l’exploitation d’un service public — ici un réseau de télécommunications — à un acteur privé ou semi-public, appelé délégataire. Ce dernier assume tout ou partie du financement du projet et se rémunère sur l’exploitation du service.
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique en France, la DSP est l’un des principaux modes d’intervention utilisés dans les ZMD RIP (Zones Moins Denses – Réseaux d’Initiative Publique), où les opérateurs privés ne sont pas intervenus spontanément.
Fonctionnement
- La collectivité publique reste propriétaire du réseau construit.
- Le délégataire construit le réseau, l’exploite et le maintient, souvent pour une durée de 15 à 25 ans.
- Les opérateurs commerciaux (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, etc.) peuvent ensuite venir proposer leurs offres aux abonnés via ce réseau mutualisé.
Types de DSP
- Affermage : le délégataire exploite le réseau construit par la collectivité.
- Concession : le délégataire finance en grande partie la construction et en assure aussi l’exploitation.
Avantages pour les collectivités
- Accès à la fibre dans les zones peu rentables économiquement.
- Maîtrise publique du réseau, avec un contrôle sur la couverture et la qualité de service.
- Ouverture à la concurrence : tous les FAI peuvent utiliser le réseau, ce qui garantit la liberté de choix pour les usagers.
Exemples de délégataires
- Altitude Infrastructure
- XpFibre (filiale de SFR)
- Orange Concessions
- Tutor, Axione, Covage (intégrés dans d'autres groupes selon les fusions)
Importance dans le Plan France Très Haut Débit
La DSP est un outil central du Plan France Très Haut Débit, qui vise à couvrir l’ensemble du territoire en fibre optique. Grâce à ce modèle, des millions de foyers en zones rurales ou périurbaines peuvent bénéficier d’un accès au très haut débit, malgré l’absence d’initiative des opérateurs privés dans ces zones.