Conditions générales d'utilisation
Identité de l'éditeur et de l'hébergeur, règles d'utilisation du site, portée des informations publiées et responsabilités.
Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l'accès au site infofibre.fr et l'utilisation de ses contenus et services. Les informations d'identification sont publiées conformément à l'article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
infofibre.fr est édité par :
- DBXCOM, société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 € ;
- siège social : 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux, France ;
- SIREN : 811 832 849 ;
- SIRET du siège : 811 832 849 00061 ;
- immatriculation : 811 832 849 RCS Bordeaux ;
- code APE : 63.11Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- TVA intracommunautaire : FR55 811 832 849 ;
- téléphone : 05 35 54 10 44 ;
- courriel : [email protected].
La fiche officielle de DBXCOM est consultable dans l'Annuaire des Entreprises.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Sylvain Darrouzes, gérant de DBXCOM.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure fournie par :
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € ;
- siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
- immatriculation : 424 761 419 RCS Lille Métropole ;
- téléphone : 1007 depuis la France ;
- site : ovhcloud.com.
Les serveurs utilisés pour infofibre.fr sont administrés par DBXCOM et situés en France.
4. Objet et acceptation
infofibre.fr est un site indépendant d'information sur le déploiement de la fibre optique, la couverture des territoires, l'éligibilité des adresses, les opérateurs d'infrastructure et les offres d'accès à Internet.
La consultation du site implique l'acceptation des présentes CGU dans leur version accessible au moment de la visite. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le site.
5. Nature et accès aux services
L'accès au site est gratuit, hors coûts de connexion et d'équipement supportés par l'utilisateur. Les services comprennent notamment des pages territoriales, des cartes, des indicateurs statistiques, un glossaire, une FAQ, un test d'éligibilité, un comparateur d'offres et une newsletter.
DBXCOM n'est pas un opérateur de communications électroniques et ne vend directement aucun abonnement. infofibre.fr ne dispose d'aucun accès aux dossiers clients, aux rendez-vous de raccordement, aux commandes ou aux systèmes de gestion des incidents des opérateurs.
6. Données de couverture et test d'éligibilité
Les données de couverture et d'infrastructure proviennent notamment de l'Arcep, de référentiels publics, de collectivités et d'opérateurs. Elles sont retraitées pour les rendre accessibles au grand public. Malgré les contrôles effectués, un retard de publication, un écart de référentiel ou une erreur locale peut subsister.
Le résultat d'un test d'éligibilité est indicatif. Seul l'opérateur commercial, après vérification de l'adresse dans ses propres systèmes, peut confirmer la disponibilité d'une offre, les débits, les conditions techniques, les frais et le délai de raccordement.
7. Offres, comparateur et affiliation
Les prix, débits, promotions, durées d'engagement, frais et services inclus peuvent évoluer. L'utilisateur doit vérifier les conditions définitives sur le site de l'opérateur avant toute souscription. Le contrat éventuel est conclu exclusivement entre l'utilisateur et l'opérateur concerné.
Certains liens sont affiliés : DBXCOM peut recevoir une rémunération lorsqu'un utilisateur clique ou souscrit ensuite une offre. Cette rémunération n'augmente pas le prix payé par l'utilisateur et ne transforme pas DBXCOM en vendeur ou partie au contrat. La présence d'une offre et son classement reposent sur les critères présentés par le comparateur ; celui-ci n'a pas vocation à recenser toutes les offres du marché.
8. Utilisation autorisée
Le site peut être utilisé à des fins personnelles et licites. Il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, de contourner les dispositifs de sécurité ou les limitations techniques, de perturber le service, d'introduire un code malveillant, d'usurper une identité, de détourner un formulaire ou d'effectuer une extraction automatisée massive portant atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de DBXCOM et de tiers.
DBXCOM peut limiter ou bloquer un accès présentant un risque pour la sécurité, une activité frauduleuse ou un usage manifestement abusif, sans préjudice des recours prévus par la loi.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure du site, sa charte graphique, ses textes, illustrations, logiciels, bases éditoriales, signes distinctifs et éléments originaux appartiennent à DBXCOM ou sont utilisés avec autorisation.
La consultation et la reproduction d'extraits courts pour un usage privé ou une citation conforme à la loi sont autorisées. Toute reproduction substantielle, représentation, adaptation, extraction, republication ou exploitation commerciale nécessite l'accord préalable de DBXCOM, sous réserve des licences propres aux données publiques et aux contenus de tiers.
Les marques, logos, offres et contenus appartenant aux opérateurs ou à d'autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.
10. Disponibilité et responsabilité
DBXCOM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'actualisation du site, sans garantir un fonctionnement permanent ni l'absence totale d'erreurs. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident, mesure de sécurité ou événement extérieur.
L'utilisateur demeure responsable des décisions prises à partir des informations consultées. Dans les limites permises par la loi, DBXCOM ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une information devenue obsolète, d'une indisponibilité temporaire, d'un usage non conforme du site ou de l'exécution d'un contrat conclu avec un opérateur ou un autre tiers.
11. Liens externes
Le site contient des liens vers des services exploités par des tiers. DBXCOM ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ni leurs conditions commerciales. Il appartient à l'utilisateur de consulter leurs informations avant de transmettre des données ou de conclure un contrat.
12. Données personnelles
Les traitements liés à la navigation, à Plausible, au test d'éligibilité, aux formulaires, à la newsletter et aux liens affiliés sont décrits dans la politique de confidentialité. Cette page précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les critères de conservation et les droits des personnes.
13. Contact, correction et droit de réponse
Pour signaler une erreur, demander une correction, exercer un droit de réponse ou poser une question relative au site, utilisez la page Contact ou écrivez à [email protected]. Une demande doit identifier précisément le contenu concerné, son URL et son motif.
14. Modification des CGU
DBXCOM peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d'une évolution du site, de ses services ou du droit applicable. La version publiée en ligne est la version en vigueur.
15. Droit applicable
Le site et les présentes CGU sont soumis au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter DBXCOM afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Dernière mise à jour : 29 août 2026.